Conditions d'utilisation

Version du 18 juillet 2018

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») avant d'utiliser le site boutique.comonsoft.com ou l’application Com'onsoft pour smartphones ou tablettes (le « Site »), édités par la société Com'onsoft, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 8 rue du Mesnil Saint Denis à Coignières (78310) et dont le numéro d’identification est 449 901 370 (R.C.S. VERSAILLES).

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

En utilisant le Site, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. En cas de non-acceptation des présentes CGU, vous devez renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Article 1 : COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Quand vous utilisez le Site ou que vous nous envoyez des emails, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par email, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des emails ou des communications sur le Site. Vous acceptez de recevoir des emails de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites et fassent foi entre nous.

Article 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Le contenu (dont les produits présentés sur le Site), la structure et la présentation du Site et ses plateformes comprenant notamment les textes, les graphiques, les logos, les marques, les boutons, les images, les téléchargements numériques et les compilations de données, sont la propriété de la société Com'onsoft et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Vous êtes informé que les contenus disponibles sur le Site font l’objet de mesures techniques de protection mises en place par la société Com'onsoft afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGU.

Vous vous engagez à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus proposés sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser les dits contenus à des fins non autorisées par les présentes CGU.

Vous déclarez prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection vous expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la propriété intellectuelle, au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection est, pour sa part, puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser, même en partie, le contenu du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société Com'onsoft. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie du Site, sans l’autorisation préalable écrite de la société Com'onsoft.

La société Com'onsoft respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé en violation de vos droits, veuillez en informer la société Com'onsoft dans les meilleurs délais à Com'onsoft 8 Rue du Mesnil Saint Denis 78310 COIGNIERES France.

Article 3 : LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement de tous les sommes dues, la société Com'onsoft ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable d'accès et d'utilisation personnelle et non commerciale du Site. Cette licence ne comprend aucun droit (i) de collecte et d'utilisation du listing produit, des descriptions ou des prix de produits (ii) de téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant (iii) d’utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Aucun élément du Site ne peut être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite préalable de la société Com'onsoft.

Article 4 : COMPTE CLIENT

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte (Espace Client) et de votre mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements. Nous vous invitons à adopter un mot de passe complexe (au moins huit (8) caractères comprenant des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux) et à le modifier régulièrement.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’Espace Client du Site.

Vous ne devez pas utiliser le Site : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Site, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec une infraction pénale ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles ou des nuisances à quiconque.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation de la règlementation en vigueur ou de ces CGU.

Article 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Certaines fonctionnalités du Site constituent des traitements de données personnelles au sens de la loi dite “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 (“Données Personnelles”). Ces traitements ont été dûment déclarés conformément à la Norme Simplifiée n° 48 portant sur les traitements de données relatifs à la gestion de clients et de prospects, enregistrée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2018298 v 0.

Au moment de votre inscription sur le Site, nous collectons vos noms, prénoms, adresses électronique et postale et ne les conservons que durant la période nécessaire au suivi de la relation client, et n’excédant pas trois (3) ans à compter de votre dernière commande. La société Com'onsoft n’utilisera pas ces Données Personnelles pour des actions commerciales, sauf accord exprès préalable de la part du Client lors de la transmission de ces Données Personnelles.

Pour vous permettre d’exprimer votre souhait, lors de votre inscription sur le Site, vous avez la possibilité d’accepter ou refuser, en cochant la case prévue à cet effet, l’utilisation de vos Données Personnelles en vue de recevoir des offres commerciales de la société Com'onsoft pour des produits ou services analogues à ceux présentés sur le Site.

En outre, nous vous informons et vous acceptez expressément que certaines Données Personnelles pourront être transférées à nos prestataires ou sous-traitants, pour la même finalité que celle mentionnée ci-dessus. La société Com'onsoft vous garantit avoir mis en place toutes les mesures nécessaires avec ces prestataires ou sous-traitants, lesquels peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne, en vue du transfert de vos Données Personnelles dans le respect de la législation en vigueur.

En cas de décès, nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux instructions que vous nous aurez indiquées. Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez ainsi, soit recourir à un tiers de confiance et le cas échéant, nous adresser ses coordonnées, soit nous indiquer d’ores et déjà vos instructions que nous nous engageons à suivre.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos Données Personnelles en vous adressant à Com'onsoft 8 Rue du Mesnil Saint Denis 78310 COIGNIERES France ou sur le site boutique.comonsoft.com dans votre espace personnel. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

Enfin, pour toute difficulté à laquelle la société Com'onsoft ne pourrait remédier, vous êtes libre de former une réclamation auprès de toute autorité compétente.

Article 6 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

Vous vous assurez de garder votre mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Vous assumez les risques liés à l'utilisation de vos identifiant et mot de passe. La société Com'onsoft décline toute responsabilité à cet égard.

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité, sans interruption et sans erreurs, des services du Site. Toutefois, du fait de la nature d'Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès au Site peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, de la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service au Site. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

La responsabilité de la société Com'onsoft ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la société Com'onsoft ne peut en aucun cas être responsable dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 7 : LIENS HYPERTEXTES DU SITE

Nous utilisons sur le Site des liens vers des sites Internet d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet.

La société Com'onsoft n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

Article 8 : POLITIQUE COOKIES

La société Com'onsoft utilise des « cookies » pour recueillir, prendre en compte et conserver des informations sur les visiteurs du Site.

Les cookies sont des fichiers texte, contenant un nombre limité d’informations, qui sont installés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque celui-ci visite un site Internet. A chaque visite suivante, ces cookies sont reconnus et dialoguent avec le site Internet d’origine et/ou un autre site Internet qui reconnaît ces cookies. Les cookies sont utiles, car en reconnaissant l’ordinateur d’un utilisateur, ils lui offrent une navigation plus confortable et plus sécurisée.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter le site suivant : www.allaboutcookies.org.

Les cookies possèdent plusieurs fonctionnalités : ils permettent d’authentifier l’utilisateur et de sécuriser sa session, ils fluidifient la navigation entre les pages, en mémorisant ses préférences, ils permettant la constitution et la mémorisation de paniers. Ils peuvent également contribuer à ce que la publicité en ligne corresponde davantage aux centres d’intérêts de l’utilisateur (publicité ciblée).

Les cookies pouvant être utilisés sur le Site ont été classés en quatre catégories reprises dans le tableau d’identification des cookies figurant en à la fin du présent article.

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Catégorie 2. Cookies de fonctionnalités - Ces cookies permettent au Site de mémoriser les choix effectués (nom d’utilisateur, taille et polices de caractères, langue, région, etc.) et de fournir ainsi des fonctionnalités améliorées, plus personnalisées. Les informations recueillies par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites Internet.

Catégorie 3. Cookies de performance - Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le Site, par exemple, les pages les plus consultées et les éventuels messages d’erreur transmis à partir des pages du site. Ces cookies ne recueillent pas d’informations d’identification de l’utilisateur. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Elles servent uniquement à améliorer le fonctionnement du site Internet.

La société Com'onsoft n’utilise pas ce type de cookies actuellement, mais il est possible qu’ils soient utilisés à l’avenir. Dans ce cas, la société Com'onsoft révisera la présente Politique d’utilisation des cookies, afin d’informer l’Internaute du type de cookies de performance.

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Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences For Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/en/cookies.html

Certains navigateurs récents disposent d’une fonctionnalité d’analyse des politiques de confidentialité des sites Internet, qui permet aux utilisateurs de contrôler leurs souhaits en matière de confidentialité. Ces fonctionnalités sont connues sous le nom de « P3P » (Privacy Preferences Platform).

Vous pouvez supprimer facilement les cookies installés dans le dossier cookie de votre navigateur. Par exemple, si vous utilisez Microsoft Windows Explorer :

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Article 9 : MODIFICATION DU SITE OU DES CGU

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur le Site, aux procédures en place et aux présentes CGU à tout moment. Vous êtes soumis aux procédure et CGU en vigueur au moment où vous utilisez le Site. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, ceci n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

Article 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par législation française, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est expressément exclue.

Dans l'hypothèse d’un litige, vous vous engagez, avant toute action judiciaire, à tenter de rechercher une solution amiable avec la société Com'onsoft.

A défaut, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.